Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024

La Société internationale Livingston inc. et ses sociétés affiliées (collectivement « Livingston », « nous », « nos » et « notre ») s’engagent à protéger votre confidentialité et suivent une politique générale d’ouverture concernant la manière dont elles recueillent, utilisent, conservent et divulguent (collectivement, le « traitement ») vos renseignements personnels.  Aux fins de la présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), « sociétés affiliées » désigne toute société, personne morale, partenariat ou autre entité qui est directement ou indirectement contrôlée par Livingston ou qui est directement ou indirectement contrôlée par une personne ou une entité qui est celle qui contrôle Livingston. Aux fins de cette définition, « contrôle » désigne la propriété d’au moins la moitié des droits de vote dans une entité.

Portée

L’objectif de la présente Politique de confidentialité est de vous informer des pratiques de Livingston (sauf le Registraire des véhicules importés) relatives au traitement des renseignements personnels de nos clients actuels, anciens ou potentiels, de nos fournisseurs, des visiteurs du site Web ou autres entités (« vous », « votre » ou « vos ») qui peuvent être fournis par l’accès à nos sites Web ou leur utilisation (www.livingstonintl.com et les sites connexes (les « sites »)) ou les services et produits connexes (collectivement, les « services ») ou qui peuvent autrement être recueillis par nous lorsque vous interagissez avec nous. Lorsque le traitement des renseignements personnels est effectué par nos sociétés affiliées, ces sociétés et Livingston sont les responsables conjoints du traitement de vos renseignements personnels. La collecte et le traitement des renseignements personnels effectués par le Registraire des véhicules importés sont assujettis à la politique de confidentialité du Registraire des véhicules importés et non à la présente Politique de confidentialité. En achetant nos produits ou en utilisant nos services ou notre site Web, vous acceptez la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos renseignements personnels de la manière décrite dans le présent document.

La présente Politique de confidentialité explique également comment vous pouvez communiquer avec nous si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité à l’égard de tout renseignement personnel que Livingston pourrait traiter à votre sujet. Nous vous recommandons fortement de prendre le temps de lire la présente Politique de confidentialité.

Éléments hors de la portée. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous recueillons et traitons au sujet des employés de Livingston.

Avis supplémentaires. Dans certains cas, des avis de confidentialité supplémentaires ou complémentaires (chacun un « avis supplémentaire ») peuvent être fournis et s’appliqueront à certains renseignements personnels que nous recueillons et traitons. L’avis supplémentaire prévaudra dans la mesure où il y a un conflit avec la présente Politique de confidentialité, en ce qui concerne vos renseignements personnels qui sont assujettis à cet avis.

Renseignements et ressources supplémentaires. Pour obtenir des renseignements sur vos choix en matière de confidentialité concernant vos renseignements personnels, consultez la section Vos droits et choix en matière de confidentialité ci-dessous, ainsi que la section Renseignements supplémentaires pour les personnes dans certains territoires ci-dessous, qui comprend des renseignements supplémentaires sur les droits en matière de confidentialité pour les résidents de certains territoires. Si vous êtes un résident de la Californie (États-Unis), veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires pour les résidents de la Californie ci-dessous pour obtenir des renseignements importants sur les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et divulguons et vos droits en vertu des lois sur la confidentialité de la Californie. 

Pour les besoins des lois sur la protection des données de l’Union européenne (UE), Livingston est le responsable du traitement des renseignements personnels vous concernant sur son site Web ou autrement, dans le but de mener ou de développer ses relations commerciales avec vous. Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte d’un responsable du traitement des données, nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels pertinents, conformément aux directives du responsable, et la politique de confidentialité de ce dernier s’appliquera à la manière dont il (et nous-mêmes, en son nom) traitera vos renseignements personnels. Veuillez prendre note que la présente Politique de confidentialité s’applique uniquement à nous et non aux sites Web ou modules d’extension tiers qui peuvent traiter, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels ou d’autres renseignements.

Renseignements personnels que nous recueillons

Données personnelles recueillies directement. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous lors de vos échanges avec nous ou lors de la visite de nos sites, par exemple lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone, que vous vous abonnez à un service ou que vous vous inscrivez sur notre site Web. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos renseignements personnels. Toutefois, si vous décidez de ne pas divulguer certains renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à certains services ou fonctionnalités, y compris la création d’un compte. Les renseignements que nous recueillons dépendent de la façon dont vous utilisez nos services ou interagissez avec nous, mais comprennent généralement les éléments suivants :

• Renseignements sur le compte et le profil : nom, nom de la société, secteur d’activité, adresse physique, adresse courriel et numéro de téléphone, ainsi les noms d’utilisateur et les mots de passe permettant d’accéder aux solutions de Livingston.
• Communications et interactions : lorsque vous nous envoyez un courriel, nous appelez ou communiquez autrement avec nous et avec les membres de notre équipe, nous recueillons et conservons un registre de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Nous conservons également les registres les communications et les renseignements que vous publiez sur nos réseaux sociaux, ainsi que les renseignements que vous nous fournissez concernant toute demande de soutien à la clientèle.
• Commentaires ou rétroactions : les commentaires de clients actuels ou prospectifs.
• Renseignements financiers et de facturation : lorsque vous effectuez un achat ou un paiement, nous recueillons des renseignements sur l’achat et le paiement afin de traiter votre paiement, par exemple la date d’expiration de votre carte de crédit et l’historique de crédit, ainsi que l’adresse d’expédition et de facturation applicable.
• Renseignements démographiques : la formation et l’emploi.
• Événements et autres demandes : nous recueillons également des renseignements personnels liés à votre participation à nos événements ainsi que d’autres demandes que vous nous soumettez concernant nos services. Par exemple, si vous vous inscrivez ou participez à un événement que nous organisons ou commanditons, nous pouvons recueillir des renseignements liés à votre inscription et à votre participation à cet événement.  Lorsque vous remplissez un formulaire « Communiquer avec nous », que vous vous inscrivez à nos listes de diffusion ou que vous nous demandez des renseignements, nous recueillons et conservons des enregistrements de vos demandes.
• Renseignements que nous recueillons et recevons des clients : dans le cadre de la prestation de nos services aux clients, nous pouvons traiter, au nom de notre client, des renseignements tels qu’une preuve d’identité (comme une signature, un passeport et un permis de conduire; des renseignements sur le véhicule (comme le numéro d’identification du véhicule (NIV) et le numéro de plaque d’immatriculation; des détails de facturation et des renseignements d’expédition (comme les coordonnées liées à l’expédition, la signature de la preuve de livraison, le numéro de compte et les renseignements fournis concernant le contenu de l’expédition).

Données à caractère personnel obtenues auprès de tiers. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès de sources tierces, comme des bases de données publiques, des plateformes de médias sociaux ou d’autres tiers.

• Nous pouvons recevoir de tiers des renseignements sur des clients potentiels susceptibles d’être intéressés par nos services. Nous pouvons également communiquer avec des tiers pour améliorer ou mettre à jour les renseignements de nos clients.
• Si vous publiez des renseignements à notre sujet ou si vous communiquez avec nous sur des plateformes tierces (médias sociaux), nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet à partir de cette plateforme tierce. Ces plateformes et services tiers contrôlent les renseignements qu’ils recueillent et partagent à votre sujet. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont ils peuvent utiliser et divulguer vos renseignements, y compris tout renseignement que vous rendez public, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Renseignements recueillis automatiquement. De plus, Livingston peut recueillir automatiquement des renseignements liés à votre utilisation des services et à vos interactions avec nous et autrui, y compris les renseignements que nous recueillons automatiquement (p. ex. au moyen de témoins et de pixels invisibles), ainsi que les renseignements que nous recueillons à votre sujet et au sujet de votre utilisation des services. Ces renseignements sont notamment :

• Renseignements sur l’appareil et la navigation : nous utilisons des témoins, des fichiers journaux, des pixels invisibles et d’autres technologies de suivi pour recueillir automatiquement des renseignements lorsque les utilisateurs accèdent à nos services ou les utilisent, comme l’adresse IP, les renseignements généraux sur l’emplacement, le nom de domaine, les affichages de page, une date/heure d’impression, le type de navigateur, le type d’appareil, l’ID de l’appareil, le fournisseur de services Internet, les URL de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la langue, les données du parcours de navigation et des renseignements similaires sur l’appareil et l’utilisation. Pour en savoir davantage, voir ci-dessous. Veuillez consulter la section Témoins, suivi et analyse ci-dessous pour plus d’information sur notre utilisation des témoins ou consultez notre Politique sur les témoins.
• Activités et utilisation : nous recueillons également des renseignements sur les activités liées à votre utilisation des services, comme des renseignements sur les liens sur lesquels vous cliquez, les recherches, les fonctions utilisées, les éléments consultés, le temps passé dans les services.
• Renseignements sur l’emplacement : nous pouvons recueillir ou obtenir des renseignements sur l’emplacement à votre sujet, par exemple par l’intermédiaire de votre adresse IP.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Objectifs. Nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement vos renseignements personnels, avec votre consentement, qui peut être implicite ou explicite, ou comme le permet ou l’exige la loi sur la protection de la vie privée, aux fins suivantes :

• Fournir nos services : fournir et exploiter nos services, tels que les services de dédouanement et de courtage, le transport de véhicule, le transit international, la gestion des processus commerciaux, la gestion du commerce et le conseil, et les produits logiciels.
• Soutien à la clientèle : vous fournir un soutien, répondre à vos questions et communiquer avec vous concernant vos devis, vos devis et vos commentaires.
• Traiter les réclamations : pour enquêter et traiter les réclamations reçues dans le cadre de nos services.
• Adaptation et personnalisation : développer et cultiver notre relation avec vous en adaptant le contenu que nous vous envoyons ou affichons afin de le personnaliser selon votre emplacement et de vous fournir de l’aide et des instructions personnalisées, ainsi que pour personnaliser votre expérience des services. Cela comprend des communications concernant la participation à des événements spéciaux, des programmes, des sondages, des concours et d’autres offres ou promotions.
• Marketing et promotions : envoyer du contenu de marketing direct et des matériels promotionnels. Par exemple, nous pouvons utiliser vos coordonnées comme votre adresse courriel pour vous envoyer des infolettres, des offres spéciales ou des promotions ou pour communiquer avec vous à propos des produits de Livingston ou vous envoyer des renseignements qui pourraient vous intéresser. Si vous vous êtes abonné pour recevoir des mises à jour de la part de Livingston, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des renseignements pertinents selon vos préférences d’abonnement (p. ex. Livingston Insider pour les dernières nouvelles dans le secteur du commerce international, des mises à jour concernant des produits et des renseignements de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées dans les domaines de la conformité réglementaire, du conseil, du courtage en douane, du transport de véhicules, de l’expédition de fret, de logiciel de commerce et de gestion du commerce, ainsi que les sujets des prochains webinaires et des renseignements sur l’inscription), y compris par des moyens de marketing direct. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées afin qu’elles puissent vous envoyer directement des documents promotionnels. Si vous résidez sur un territoire qui exige un consentement pour recevoir des messages électroniques à des fins de marketing, nous vous enverrons uniquement ces messages si vous acceptez de les recevoir. Comme décrit ci-dessus, nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing direct. Vous pouvez refuser de recevoir des courriels de marketing en suivant les directives de désabonnement indiquées dans le courriel. Nous pouvons quand même vous envoyer des courriels concernant le service à la clientèle et des transactions, même si vous vous êtes désabonné des communications de marketing.
• Création et maintenance de votre compte et facturation : pour fournir des comptes et un accès en ligne aux solutions de Livingston; pour vous facturer les produits et services commandés ou les montants en souffrance.
• Analyse et amélioration : mieux comprendre la façon dont les utilisateurs accèdent aux services et les utilisent et autres recherches et analyses, par exemple pour évaluer et améliorer les services et concevoir des produits, des services et des fonctionnalités supplémentaires. Bien que nous puissions recueillir et analyser des renseignements sur l’utilisation (comme la taille du stockage utilisé, les journaux d’accès, etc.) du contenu, nous n’accédons pas au contenu à ces fins.
• Publicité : pour faire la publicité de nos services sur des sites de tiers et des services de médias sociaux.
• Planification et gestion d’événements : pour la planification et la gestion d’événements, y compris l’inscription, la participation, la mise en contact avec d’autres participants à l’événement, et la communication avec vous au sujet d’événements et de services pertinents.
• Recherche et sondages : pour mener des sondages et des questionnaires, comme à des fins d’étude de marché ou de satisfaction des membres.
• Protéger nos droits et prévenir l’usage abusif : protéger nos clients, nos employés ou notre propriété et les services, prévenir l’accès non autorisé et d’autres usages abusifs et, lorsque nous considérons que cela est nécessaire, mener une enquête, prévenir des activités illégales, des fraudes potentielles, des situations concernant des menaces à la sécurité d’une personne ou d’un tiers ou des violations de nos conditions d’utilisation ou de la présente Politique de confidentialité, ou toutes autres activités non autorisées ou fautes graves et prendre des mesures concernant de telles activités.
• Défense de nos droits juridiques : notamment pour gérer des litiges et des réclamations juridiques réels ou potentiels et y répondre et pour établir, défendre ou protéger nos droits ou intérêts, y compris dans le contexte d’un litige anticipé ou réel avec des tiers.
• Audit, production de rapports, gouvernance de l’entreprise et opérations internes : notamment en ce qui concerne les audits financiers, fiscaux et comptables, les vérifications et évaluations de nos activités, de la confidentialité, de la sécurité et des contrôles financiers, du risque et de la conformité aux obligations juridiques; notre entreprise générale, notre comptabilité, notre tenue de dossiers et nos fonctions juridiques; et en lien avec toute fusion, acquisition, vente ou transfert d’actifs, financement, faillite ou restructuration de tout ou d’une partie de notre entreprise.
• Se conformer aux obligations légales : notamment pour nous conformer à la loi, à nos obligations juridiques ou à des procédures judiciaires; par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements en réponse à des mandats, à des assignations à comparaître, à des ordonnances d’un tribunal, d’autorités réglementaires et des forces de l’ordre.

Fondement juridique. Nous devons avoir une justification pour traiter et utiliser vos renseignements personnels, conformément à la loi sur la protection des données de l’UE. Un aperçu des justifications de traitement des renseignements personnels en vertu de la loi sur la protection des données de l’UE et les raisons de notre utilisation de vos renseignements personnels présenté ci-dessous. Des détails supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels peuvent vous être fournis dans un avis ou un contrat distinct.

* Concernant les renseignements personnels provenant de l’UE/du Royaume-Uni que nous traitons, cette colonne décrit les fondements juridiques pertinents à un tel traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (le « RGPD ») (et aux lois d’application locales des pays membres de l’UE et du Royaume-Uni); cela ne limite pas ni ne modifie les obligations, les droits et les réglementations en vertu des lois sur la confidentialité des territoires extérieurs à l’UE.

** Pour les renseignements personnels provenant de l’UE, le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes (décrits ci-dessus), qui ne sont pas supplantés par vos intérêts et droits fondamentaux.

Comment nous divulguons vos renseignements personnels

Sauf avec votre consentement, nous ne vendrons pas, n’accorderons pas de licence, n’échangerons pas ni ne louerons vos renseignements personnels pour une valeur monétaire à des tiers ou avec des tiers. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons aux fins décrites ci-dessus, afin de vous fournir nos services, de répondre à vos demandes et remplir vos commandes, comme vous l’avez autrement indiqué ou accepté, et comme suit :

• Clients d’entreprise : Livingston est le sous-traitant à l’égard des données et des renseignements personnels qu’elle traite afin de fournir à ses clients des services tels que des services de dédouanement et de courtage, du transport de véhicules, du transit international, de la gestion des processus commerciaux, de la gestion du commerce et du conseil, et des logiciels. Nous traiterons uniquement ces renseignements personnels conformément aux directives de nos clients et pour leur compte, lesquels sont les responsables du traitement des données, et pour aucune autre finalité, sauf si elle est précisée dans la présente Politique de confidentialité ou si vous y avez consenti.
• Vendeurs et fournisseurs de services : nous pouvons divulguer des renseignements vous concernant à des fournisseurs tiers, des conseillers et d’autres fournisseurs de service (sous-traitants) qui utilisent ces renseignements pour nous rendre des services, tels que des fournisseurs de services de paiement et d’hébergement, des auditeurs, des conseillers et des fournisseurs de services à la clientèle et de soutien. Nous obtenons des protections contractuelles et techniques appropriées pour limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements par ces fournisseurs.
• Nos sociétés affiliées : nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à nos sociétés affiliées ou filiales, qui utiliseront et divulgueront ces renseignements personnels conformément aux principes de la présente Politique de confidentialité.
• Plateformes, fournisseurs et réseaux de tiers : nous pouvons divulguer ou rendre disponibles des renseignements personnels à des plateformes et fournisseurs tiers que nous utilisons pour fournir ou rendre disponibles certaines fonctionnalités ou parties des services, ou au besoin pour répondre à vos demandes. Nous pouvons également mettre certains renseignements, y compris des renseignements personnels, à la disposition de tiers avec lesquels nous travaillons et qui fournissent des services de publicité, de mesure des campagnes, d’analyse en ligne et/ou mobile et des services connexes.  Ces tiers peuvent recevoir ou accéder à l’historique de navigation ou à d’autres données concernant votre utilisation des sites, afin de nous aider à mieux joindre les personnes avec des publicités pertinentes, à évaluer nos campagnes publicitaires ou à mieux comprendre comment les personnes interagissent avec nos sites au fil du temps et sur plusieurs appareils. (Voir la section  Témoins, suivi et analyse ci-dessous pour obtenir plus d’information).
• Comme le stipule la loi : nous pouvons divulguer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si nous pensons devoir le faire pour nous conformer à la loi ou à une assignation à comparaître, à une procédure de faillite ou à une procédure judiciaire semblable. Par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements en réponse à des assignations à comparaître, à des ordonnances d’un tribunal et à d’autres demandes légales provenant d’organismes de réglementation ou des forces de l’ordre, y compris en répondant aux exigences de divulgation de la sécurité nationale ou des forces de l’ordre. Cela peut inclure les organismes de réglementation, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre, comme l’exige la loi ou le processus judiciaire.
• Pour protéger vos droits : nous pouvons divulguer des renseignements lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour répondre à des réclamations à notre encontre, nous conformer à des processus juridiques (p. ex. des citations à comparaître ou des mandats), faire appliquer ou administrer nos ententes et nos modalités, prévenir, détecter, enquêter et répondre à des fraudes, des activités et des accès non autorisés, des activités illégales et une mauvaise utilisation des services; prévenir les fraudes, évaluer les risques, enquêter et protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Livingston, de vous-même ou d’autres personnes.
• Transferts d’entreprise : si Livingston est partie à une fusion, à une acquisition ou à la vente d’une partie ou de la totalité de ses biens, nous pouvons divulguer ou transférer des renseignements, tels que des renseignements personnels, dans le cadre d’une fusion, d’une vente ou d’un transfert de nos biens, d’une acquisition ou d’une restructuration d’une partie ou de toute l’entreprise, d’une faillite ou d’un événement semblable afin de vous permettre de continuer à recevoir les produits et les services du tiers, conformément à la loi en vigueur. Nous pouvons également partager certains renseignements personnels, au besoin, avant l’achèvement d’un tel transfert, tels que les prêteurs, les vérificateurs et les conseillers tiers, y compris les avocats et les consultants, dans le cadre de la diligence raisonnable ou au besoin pour planifier le transfert.

Données agrégées et données non identifiables

Nous pouvons également recueillir, utiliser, partager, divulguer et traiter autrement des renseignements agrégés, anonymes et, dans certains cas, anonymisés liés à nos activités et aux services à des fins de contrôle de la qualité, d’analyse, de recherche, de marketing, de développement et autres. Lorsque nous utilisons, divulguons ou traitons autrement des données anonymisées, nous conserverons et utiliserons les renseignements sous forme anonymisée et nous ne tenterons pas de les identifier de nouveau, sauf conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.

Transferts de vos renseignements personnels

Pour les personnes résidant dans l’EEE et le Royaume-Uni, si nous transférons vos renseignements personnels ou les rendons accessibles à d’autres sociétés affiliées à Livingston ou à des fournisseurs de service tiers situés à l’extérieur de l’Espace économique européen (l’« EEE ») ou du Royaume-Uni, y compris aux États-Unis, en Inde, en Chine, au Mexique et au Brésil, lesquels pays peuvent ne pas fournir des niveaux adéquats de protection des données comme ceux fournis par votre pays d’origine, nous prendrons certaines mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels reçoivent le même niveau de protection que s’ils demeuraient dans l’EEE ou au Royaume-Uni. Ces mesures peuvent comprendre la conclusion d’accords de transfert de données avec des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Pour les transferts de renseignements personnels entre sociétés affiliées de Livingston, les transferts seront assujettis aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou à un mécanisme semblable adéquat. Vous avez le droit d’obtenir des renseignements concernant le mécanisme en vertu duquel vos renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de l’EEE/du Royaume-Uni en communiquant avec [email protected]. 

En outre, Livingston peut divulguer des renseignements non considérés comme renseignements personnels ou assujettis aux restrictions contractuelles que vous lui fournissez.

Vos choix et droits en matière de confidentialité

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou de demander leur suppression à n’importe quel moment. Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Nous vous proposons plusieurs façons de gérer vos choix en matière de confidentialité et de soumettre des demandes de confidentialité liées à vos renseignements personnels. Ceux-ci comprennent :

• Contenu : les demandes d’accès, de suppression ou de modification du contenu seront envoyées au client titulaire du compte. Si vous souhaitez demander l’accès aux renseignements personnels du contenu pour les supprimer, les modifier ou limiter leur utilisation, veuillez nous fournir le nom du client qui a fourni vos renseignements à nos services. Nous transmettrons votre demande au client et lui offrirons un soutien, au besoin.
• Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels.
• Accès, examen et correction : vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels en nous informant de tout changement.  Si vous êtes un client, vous pouvez mettre à jour certains des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet en vous connectant à votre compte et en mettant à jour vos renseignements.  Vous pouvez également soumettre une demande de confidentialité par l’entremise de notre formulaire Communiquer avec nous et/ou en nous envoyant un courriel à [email protected] pour demander l’accès à vos renseignements personnels, les corriger ou les mettre à jour, ou soumettre une autre demande de confidentialité.
• Préférences en matière de publicité ciblée et de témoins : tel qu’il est décrit dans la section Témoins, suivi et analyse ci-dessous, il existe plusieurs façons de gérer vos préférences relatives aux témoins de ciblage et à la publicité provenant de nous et de notre site Web. Vous pouvez consulter ou modifier vos préférences en matière de témoins et de balises sur notre site Web, autres que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement et à la fonctionnalité, en ajustant vos paramètres de témoins ici. Ces préférences sont propres au navigateur et aux appareils. Vous devrez donc définir vos préférences pour chaque navigateur et appareil que vous utilisez, et si vous supprimez ou bloquez par la suite les témoins, vous devrez peut-être réappliquer ces paramètres.
• Communications de marketing direct : vous pouvez toujours refuser que nous communiquions avec vous à des fins de marketing direct ou de promotion en suivant les instructions de retrait qui se trouvent dans les communications promotionnelles que nous envoyons, comme cliquer sur un lien de désabonnement dans nos courriels de marketing. Veuillez prendre note que si vous vous désabonnez des communications de marketing, Livingston continuera de vous envoyer des communications liées à des transactions ou des services, telles que des annonces de service et des messages d’administration.
• Plaintes : nous prendrons des mesures pour essayer de régler toute plainte que vous déposez concernant le traitement de vos renseignements personnels. Nous avons également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de réglementation de la confidentialité de votre territoire.

Les résidents de certains territoires ont des droits supplémentaires, comme indiqué ci-dessous, dans la section Renseignements supplémentaires pour certains territoires. Si vous êtes un résident de la Californie, veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires pour les résidents de la Californie ci-dessous, pour obtenir des renseignements spécifiques sur vos droits à la vie privée en Californie et sur la façon de les exercer.

Témoins, ciblage et analyses

Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des témoins, des GIF/balises pixels invisibles, JavaScript, un stockage local, des fichiers journaux, des API et d’autres mécanismes pour collecter et enregistrer automatiquement des renseignements sur vos activités de navigation et l’utilisation des services, l’appareil et des données semblables dans nos services et pour cibler la publicité et le contenu à travers nos services et les sites et services tiers. Nous pouvons combiner ces « données d’utilisation » avec d’autres renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet. Nous utilisons ces données d’utilisation pour comprendre comment nos services sont utilisés, suivre et résoudre les problèmes et les erreurs, fournir, optimiser et améliorer nos performances des services, vérifier les données d’identification du compte, autoriser les connexions, suivre les sessions, prévenir la fraude et protéger nos services, ainsi que pour le marketing et la publicité ciblés, pour personnaliser le contenu et à des fins d’analyse. Vous avez certains choix concernant notre utilisation des témoins et le suivi dans les services, tel qu’il est décrit dans cette section. Pour en savoir plus sur les types de renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire de témoins et de mécanismes semblables, veuillez consulter la sous-section Renseignements recueillis automatiquement ci-dessus, de même que notre Politique sur les témoins.

Témoins. Lorsque vous consultez notre site Web, nous ou l’un de nos fournisseurs de service tiers pouvons placer un fichier appelé « témoin » dans le répertoire de votre navigateur contenu dans le disque dur de votre ordinateur. Un témoin est un identifiant alphanumérique qui est transféré sur le disque dur de votre appareil par l’intermédiaire de votre navigateur Web à des fins d’archivage. Le témoin ne peut être lu par aucun autre site Web que celui qui l’a placé.

Certains témoins nous permettent de faciliter votre navigation dans nos services, tandis que d’autres sont utilisés pour accélérer le processus de connexion, renforcer la sécurité et les performances des services ou nous permettre, avec votre consentement, de suivre les activités et les données d’utilisation des services. Par exemple, nous et nos fournisseurs de services tiers utilisons des témoins pour recueillir et stocker des renseignements sur Internet afin de savoir, par exemple, l’heure des visites, si le visiteur a déjà consulté le site par le passé et de quel site provient le visiteur. Des données géographiques d’ordre général sont également recueillies au moyen de l’adresse IP de l’ordinateur du visiteur. Les renseignements recueillis par le témoin sont transmis à notre fournisseur de service tiers et sont ensuite utilisés pour analyser le comportement des visiteurs et produire des rapports statistiques relatifs à l’activité sur le site Web de Livingston; ils peuvent également être utilisés à des fins de marketing ou de publicité.

Balises pixels : les balises pixels (également appelées balises Web, bogues Web ou GIF invisibles) sont de minuscules graphiques avec un identifiant unique, qui ont une fonction semblable à celle des témoins. Mais, contrairement aux témoins, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur, les GIF invisibles sont intégrés de façon invisible sur les pages Web. Nous pouvons utiliser des balises pixels en lien avec nos services, pour notamment nous aider à gérer les publicités et le contenu et à compiler des statistiques sur l’utilisation de nos services. Nous pouvons également utiliser des balises pixels dans les courriels HTML envoyés à nos clients, pour nous aider à suivre les taux de réponse aux courriels et pour savoir à quel moment nos courriels sont consultés et si nos courriels sont transférés.

Analyses et outils de tiers. Avec votre consentement, nous utilisons des outils tiers, comme Google Analytics, qui sont exploités par des sociétés tierces. Ces sociétés d’analyse tierces peuvent recueillir des données d’utilisation (à l’aide de témoins, de pixels et d’outils similaires) sur nos services afin de nous fournir des rapports et des mesures qui nous aident à évaluer l’utilisation de nos services et à améliorer la performance et l’expérience des utilisateurs. Vous pouvez également télécharger le module complémentaire de navigateur d’exclusion de Google Analytics pour empêcher l’utilisation de leurs données par Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Publicité ciblée. Avec votre consentement, nous travaillons avec des tiers, tels que des réseaux publicitaires, des partenaires de canaux, des réseaux publicitaires mobiles, des services d’analyse et de mesure et autres (les « sociétés publicitaires tierces ») pour personnaliser le contenu et afficher des publicités au sein de nos services, ainsi que pour gérer nos publicités sur des sites, des applications mobiles et des services en ligne tiers. Nous pouvons communiquer certains renseignements à ces sociétés publicitaires tierces, et nous et elles pouvons utiliser des témoins, des balises pixel et d’autres outils pour recueillir des renseignements sur l’utilisation et la navigation au sein de nos services, ainsi que sur des sites, des applications et des services tiers, tels que l’adresse IP, les données de localisation, l’ID de l’appareil, les ID de témoins et de publicité, et d’autres identifiants, ainsi que des renseignements sur la navigation. Ces sociétés publicitaires tierces et nous-mêmes utilisons ces renseignements pour vous fournir des publicités et des contenus plus pertinents au sein de nos services et sur des sites et applications tiers, et pour évaluer le succès de ces publicités et contenus.

Gestion de vos préférences en matière de témoins

Nous vous proposons plusieurs façons de gérer vos préférences concernant la publicité ciblée, les correspondances et les témoins dans nos services. Bon nombre de ceux-ci sont spécifiques au navigateur et à l’appareil, ce qui signifie que vous devez définir la préférence pour chaque navigateur et appareil que vous utilisez pour accéder à nos services. En outre, si vous supprimez ou bloquez les témoins, vous devrez peut-être réappliquer ces préférences. De plus, le fait de ne pas accepter les témoins et la publicité, comme discuté ci-dessous, ne signifie pas que vous ne recevrez plus de contenu publicitaire de notre part. N’oubliez pas que vous pouvez continuer à recevoir des publicités génériques ou « contextuelles » de notre part. Vous pouvez gérer vos préférences concernant les témoins de nos sites et vous désinscrire de certains témoins, comme expliqué ci-dessous.

• Paramètres des témoins :vous pouvez consulter ou changer vos préférences concernant les témoins de ciblage et les balises en modifiant vos paramètres des témoins au moyen de notre gestionnaire de préférences en matière de témoins, accessible dans le pied de page de nos sites Web. Veuillez prendre note que vos préférences sont propres à votre navigateur et à votre appareil.
  
  Gestionnaire de préférences en matière de témoins
  
  
• Paramètres du navigateur : de plus, vous pouvez bloquer ou désactiver les témoins pour l’appareil et le navigateur que vous utilisez, au moyen des paramètres de votre navigateur, en suivant la procédure décrite dans le menu « Outils ou préférences » de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités de nos sites peuvent être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement si vous bloquez ou désactivez les témoins.
• Ne pas suivre : nos sites ne répondent pas, à l’heure actuelle, aux signaux « Ne pas suivre ». Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.
• Programmes de choix de publicité du secteur : pour en savoir plus sur les pratiques de collecte de renseignements et les procédures de « retrait » de nombreuses sociétés publicitaires tierces, consultez : https://optout.networkadvertising.org/?c=1. Le fait de vous désinscrire des réseaux publicitaires participants ne vous désabonne pas de la publicité.  Vous pouvez continuer à recevoir des publicités génériques ou « contextuelles » sur nos sites.  Vous pouvez également continuer à recevoir des publicités ciblées sur d’autres sites Web, de la part de sociétés qui ne participent pas aux programmes ci-dessus.  De plus, les utilisateurs de l’UE et du Canada peuvent obtenir de plus amples renseignements en cliquant sur les liens suivants : Vos choix en ligne | EDAA pour l’UE et les outils de retrait – AdChoices au Canada (youradchoices.ca) pour le Canada.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Livingston prend des mesures commercialement raisonnables pour mettre en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger les renseignements personnels recueillis auprès de vous contre la perte, le vol et l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisé. Cette protection s’applique aux renseignements conservés au format électronique ou au format papier. L’accès à vos renseignements personnels est restreint à certains employés ou représentants. En outre, Livingston emploie des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées, telles que des pares-feux, des procédures de contrôle de l’accès et de chiffrement, afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou l’accès non autorisé. Veuillez prendre note qu’aucune transmission sur Internet n’est 100 % sécurisée ou exempte d’erreur, et que les processus, les systèmes et les technologies utilisés et entretenus par Livingston peuvent être compromis. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d’un accès non autorisé ou accidentel en dehors de notre contrôle.

Liens vers des sites de tiers

• Liens vers d’autres sites Web : nos services peuvent comprendre des liens vers d’autres sites Web ayant des pratiques de confidentialité différentes des nôtres. Tous les renseignements que vous fournissez à un site Web n’appartenant pas à Livingston sont régis par les politiques de confidentialité du site, et non par la présente Politique. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité des sites Web que vous consultez.
• Plugiciels et gadgets logiciels des réseaux sociaux : nos sites peuvent comprendre des fonctionnalités de médias sociaux et des gadgets logiciels (collectivement, les « gadgets logiciels ») comme le bouton « partager » et d’autres petits programmes interactifs présents sur nos sites. Des gadgets logiciels peuvent être utilisés pour vous fournir des services spécifiques d’autres entreprises (p. ex. afficher des nouvelles, des commentaires, de la musique, etc.) Des renseignements personnels, comme votre adresse courriel, peuvent être recueillis au moyen des gadgets logiciels. Des témoins peuvent être configurés par les gadgets logiciels pour leur permettre de fonctionner correctement. Les gadgets logiciels affichés sur nos sites ne sont pas hébergés par Livingston et sont assujettis aux politiques de confidentialité de la société tierce fournissant les gadgets logiciels, et non à la présente Politique de confidentialité.

Livingston n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels. C’est pourquoi il est important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de fournir vos renseignements.

Conservation et stockage de vos renseignements personnels

En général, nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Cela signifie que nous conservons vos renseignements personnels pendant une période correspondant aux règles de prescription décrivant la période pendant laquelle des réclamations fondées en droit peuvent être déposées en justice. Nous pouvons également conserver vos renseignements personnels pendant d’autres périodes, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour respecter des exigences relatives à la loi, aux taxes et à la comptabilité, ou lorsque cela est exigé par un processus juridique, une autorité judiciaire ou une entité gouvernementale, ou si vous êtes assujetti à une autre politique de confidentialité que nous vous avons fournie.

Enfants

Nos services ne sont pas conçus pour les enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant de moins de 16 ans sans le consentement parental, nous prendrons des mesures pour les supprimer. Si vous avez moins de 16 ans et pensez nous avoir fourni vos renseignements personnels, veuillez demander à votre ou à vos parents ou tuteurs légaux d’en informer Livingston afin que nous puissions les supprimer.

Changements apportés à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons, à l’occasion, modifier la présente Politique de confidentialité. Si nous modifions de manière significative les dispositions concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels de la présente Politique de confidentialité, nous vous fournirons un préavis raisonnable pour vous informer de ces changements, par exemple un avis mis en évidence sur notre site Web ou un courriel envoyé à votre adresse courriel figurant dans nos dossiers, et, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement ou vous donnerons l’occasion de refuser de tels changements. La Politique de confidentialité affichée à n’importe quel moment au moyen de ce site Web doit être réputée la Politique de confidentialité en vigueur.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions sur la Politique de confidentialité de Livingston, si vous souhaitez connaître les noms et les adresses des destinataires tiers et les finalités du transfert, si vous avez des raisons de penser que Livingston n’a pas respecté la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable principal de la confidentialité, au 1 800 387-7582 (ou au 416 626-2800 à Toronto), par courriel, à l’adresse  [email protected]ou par courrier, au 405 The West Mall, bureau 400, Toronto, Ontario, M9C 5K7.

Renseignements supplémentaires pour certains territoires

Renseignements supplémentaires pour les personnes de l’UE/EEE

Dans certaines circonstances, les personnes résidant dans l’EEE peuvent avoir un ou plusieurs des droits suivants concernant leurs renseignements personnels :

• Accès : vous pouvez nous demander  de confirmer notre traitement de vos renseignements personnels, de vous fournir une copie de ceux-ci, de vous fournir d’autre information concernant vos renseignements personnels (comme les renseignements que nous détenons, les finalités de leur traitement, les entités à qui nous les divulguons, les transferts internationaux ou non, la manière dont nous les protégeons, leur période de conservation), d’obtenir des précisions sur vos droits, de vous expliquer comment vous pouvez déposer une plainte, où nous avons obtenu vos renseignements et si du profilage a été effectué, dans la mesure où ces informations ne vous ont pas déjà été fournies dans la présente Politique de confidentialité.
• Rectification : vous pouvez nous demander de corriger des renseignements inexacts. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des renseignements avant de les rectifier.
• Effacement : vous pouvez nous demander de faire effacer vos renseignements personnels, mais seulement lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis; lorsque vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement des données été basé sur celui-ci); à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition (voir ci-dessous); lorsqu’ils ont été traités de manière illégale; lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation juridique dont nous faisons l’objet. Nous ne sommes pas tenus de répondre à votre demande d’effacement de vos renseignements personnels si leur traitement est nécessaire : pour nous conformer à une obligation juridique ou pour faire valoir, effectuer ou nous défendre contre des réclamations fondées en droit. Dans certaines circonstances, nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande d’effacement, mais ce qui précède représente les deux raisons les plus probables d’un refus d’effacement.
• Restriction : vous pouvez nous demander de restreindre (c.-à.-d. de conserver, mais de ne pas utiliser) vos renseignements personnels, mais seulement lorsque leur exactitude est contestée (voir la section « Rectification » ci-dessus); pour nous permettre de vérifier leur exactitude; lorsque le traitement est illégal, mais que vous ne voulez pas les effacer; lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, mais que nous en avons toujours besoin pour faire valoir, effectuer ou nous défendre contre des réclamations fondées en droit; lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition et une vérification des raisons impérieuses est en cours. Nous pouvons continuer d’utiliser vos renseignements personnels après une demande de restriction : lorsque nous avons votre consentement; pour faire valoir, effectuer ou nous défendre contre des réclamations fondées en droit ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.
• Portabilité : vous pouvez nous demander de fournir vos renseignements personnels d’une manière structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’ils soient « portés » vers un autre responsable des du traitement des données, mais seulement lorsque notre traitement est basé sur votre consentement et le traitement est effectué avec des moyens automatisés.
• Retrait du consentement : vous pouvez, à n’importe quel moment, retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales, et le cas échéant, avec un avis raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre responsable principal de la confidentialité de la manière décrite dans la section « Communiquer avec nous » ci-dessous. Comme condition de la fourniture d’un produit ou d’un service, nous ne vous demanderons pas de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements au-delà de ce qui est requis pour les fins légitimes et explicitement décrites pour lesquelles ces renseignements sont fournis.
• Droit de s’opposer au traitement (y compris au profilage) basé sur des motifs légitimes : lorsque nous nous basons sur des intérêts légitimes pour traiter des renseignements personnels, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si vous vous y opposez, nous devons cesser ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes convaincants qui supplantent vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement des renseignements personnels est nécessaire pour faire valoir, effectuer ou nous défendre contre des réclamations fondées en droit. Lorsque nous traitons des renseignements en nous appuyant sur nos intérêts légitimes, nous pensons pouvoir démontrer le caractère convaincant de ces motifs légitimes, mais nous évaluerons chaque cas sur une base individuelle.
• Droit de s’opposer au marketing direct (y compris au profilage) : vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de vos renseignements personnels (y compris le profilage) à des fins de marketing direct, par exemple lorsque nous utilisons vos renseignements personnels pour vous inviter à nos événements promotionnels.
• Prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision lorsque celle-ci est basée sur un traitement automatisé qui entraîne un effet juridique ou vous affecte de manière significative, sauf si ce traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre nous.

Veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section « Communiquer avec nous » ci-dessous si vous souhaitez exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos renseignements personnels. Nous ne facturons aucuns frais dans ces cas-là, mais nous pouvons vous demander une pièce d’identité. Si nous ne souhaitons pas nous conformer à votre demande, nous vous en informerons et vous expliquerons pourquoi.

Renseignements supplémentaires destinés aux résidents de la Californie

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Cette section fournit aux résidents de la Californie des renseignements supplémentaires concernant notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de leurs renseignements personnels, ainsi que leurs droits à la vie privée, en vertu des lois californiennes sur la protection de la vie privée.

Si vous résidez ailleurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Livingston ici.

Catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir et divulguer. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur un résident de la Californie varieront selon les circonstances et la nature de nos interactions ou de notre relation avec ce résident. Le tableau ci-dessous présente, de manière générale, les catégories de renseignements personnels (tels que définis par la CCPA) que nous recueillons et avons recueillis au sujet des résidents de la Californie, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous pouvons divulguer ces renseignements à des fins d’affaires ou commerciales. Dans certains cas (comme lorsque la loi l’exige), nous pouvons vous demander de consentir ou vous donner certains choix avant de recueillir ou d’utiliser certains renseignements personnels.

Ventes et partage de renseignements personnels. La CCPA définit une « vente » comme la divulgation ou la mise à disposition de renseignements personnels à un tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur et le « partage » comprend généralement la divulgation ou la mise à disposition de renseignements personnels à un tiers à des fins de publicité comportementale à contexte croisé. Nous ne divulguons pas de renseignements personnels à des tiers en échange d’une contrepartie monétaire, nous pouvons divulguer ou mettre à la disposition de sociétés publicitaires tierces (par exemple, au moyen de balises tierces sur nos sites) des identifiants et des données sur l’activité sur Internet et sur les réseaux électroniques à des réseaux publicitaires, des réseaux sociaux et des fournisseurs de services afin d’améliorer et de mesurer nos campagnes publicitaires et d’atteindre les clients et les clients potentiels avec des annonces et des contenus plus pertinents. Les utilisateurs peuvent, à n’importe quel moment, se désabonner des balises et des témoins tiers autres que ceux qui sont « essentiels », en modifiant leurs paramètres de témoins. Notre gestionnaire des préférences en matière de témoins est également accessible par l’intermédiaire de « Gérer les témoins » ou, si vous êtes en Californie, le lien « Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels » dans le pied de page de notre site Web. Nous ne vendons pas et ne partageons pas de renseignements personnels sensibles, et nous ne vendons pas et ne partageons pas de renseignements personnels sur des personnes que nous savons être âgées de moins de seize (16) ans.

Sources de renseignements personnels. Comme décrit plus en détails dans la section Renseignements que nous recueillons ci-dessus, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès des sources suivantes :

• directement de vous
• réseaux publicitaires
• fournisseurs d’analyse de données
• réseaux sociaux
• fournisseurs de service Internet
• systèmes d’exploitation et plateformes opérationnelles
• sources et entités publiques
• clients d’affaires
• autres personnes, selon vos directives

Buts de la collecte et de l’utilisation. Comme décrit plus en détails dans la section Comment nous utilisons vos renseignements personnels, nous recueillons, utilisons et traitons autrement les renseignements personnels ci-dessus afin de vous fournir nos services, de remplir vos commandes et de répondre à vos demandes, comme vous l’avez autrement indiqué ou accepté, et à des fins commerciales ou commerciales suivantes :

• Fournir nos services
• Service à la clientèle
• Traitement des réclamations
• Adaptation et personnalisation
• Marketing et promotion
• Création et maintenance de votre compte et facturation
• Analyse et amélioration
• Publicité
• Planification et gestion des événements
• Recherche et sondages
• Protéger vos droits et prévenir l’usage abusif
• Audit, production de rapports, gouvernance de l’entreprise et opérations internes
• Respecter les obligations juridiques

Nonobstant ce qui précède, nous utilisons et divulguons uniquement les renseignements personnels sensibles autorisés en vertu de la CCPA (article 7027 des règlements de la CCPA (Cal. Code. Règlements, tit. 11, § 7027 (2022)). Par conséquent, nous n’utiliserons et ne divulguerons les renseignements personnels sensibles que si cela est raisonnablement nécessaire (i) pour fournir les services que vous nous avez demandés, (ii) pour assurer la sécurité et l’intégrité, y compris pour prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité, (iii) pour détecter, prévenir et réagir aux actes malveillants, frauduleux, trompeurs, ou une conduite illégale, (iv) pour vérifier ou maintenir la qualité et la sécurité de nos services, (v) pour nous conformer à nos obligations juridiques, (vi) à nos fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom et (vii) à des fins autres que la déduction de caractéristiques vous concernant.

Comme décrit plus en détails dans la section Comment nous divulguons vos renseignements ci-dessus, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus, afin de vous fournir nos services, de répondre à vos commandes et demandes et de les remplir, comme vous l’avez autrement indiqué ou accepté, et comme suit :

• Clients d’entreprise
• Fournisseurs et prestataires de services
• Nos sociétés affiliées
• Autres utilisateurs du site Web
• Plateformes, fournisseurs et réseaux tiers
• À l’appui des transferts d’affaires
• Pour se conformer à la loi et aux obligations légales
• Pour sécuriser et protéger des droits
• À l’appui des transferts d’affaires

Droits en vertu de la CCPA. Vous pouvez demander d’examiner, d’apporter des modifications, de supprimer ou d’exercer autrement vos droits, en vertu des lois sur la protection de la vie privée applicables, en ce qui concerne vos renseignements personnels que nous détenons en nous envoyant un courriel aux coordonnées ci-dessous. Veuillez prendre note que nous pouvons conserver des copies des renseignements que vous avez mis à jour, modifiés ou supprimés, dans nos documents commerciaux et dans le cours normal de nos activités commerciales, comme la loi en vigueur le permet ou l’exige.

En vertu de la CCPA, les résidents de la Californie ont les droits suivants (sous réserve de certaines limitations) :

• Droit de savoir/droits d’accès : le droit de connaître les renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet, y compris les catégories de renseignements personnels, les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis, l’objectif commercial ou d’affaires de la collecte, de la vente ou du partage de renseignements personnels, les catégories de tiers à qui nous divulguons des renseignements personnels et les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à leur sujet.
• Correction : le droit de corriger les renseignements personnels inexacts que nous conservons à leur sujet.
• Droits de suppression : pour demander la suppression de leurs renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet et pour que ces renseignements personnels soient supprimés (sans frais), sous réserve de certaines exceptions. 
• Droit à la non-discrimination : le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour l’exercice de leurs droits en vertu de la CCPA. 
• Refuser les ventes et le partage : le droit de refuser la vente et le partage de leurs renseignements personnels.
• Pour limiter certaines utilisations et divulgations de renseignements personnels sensibles : le droit de limiter notre utilisation ou divulgation de renseignements personnels sensibles aux utilisations autorisées en vertu de la CCPA. Cependant, comme expliqué ci-dessus, nous n’utilisons et ne divulguons pas de renseignements personnels sensibles au-delà de ce qui est autorisé en vertu de la CCPA.

Soumission des demandes. Les résidents de la Californie peuvent exercer leurs droits à la vie privée et soumettre des demandes en vertu de la CCPA comme indiqué ci-dessous.

• Demande de connaître/d’accéder, de corriger, de supprimer et de limiter : les résidents de la Californie peuvent soumettre des demandes en vertu de la CCPA pour accéder à leurs renseignements personnels que nous conservons en ligne, les connaître, les corriger et les supprimer en soumettant une demande via notre formulaire Communiquer avec nous. Les résidents de la Californie peuvent également soumettre une demande en nous appelant au 1 800 387-7582 (sans frais).
• Demandes de retrait : les résidents de la Californie peuvent exercer leur droit de se retirer en ligne en soumettant une demande de retrait par l’intermédiaire de notre gestionnaire des préférences en matière de témoins, qui est disponible au bas de nos sites. Nous appliquerons votre refus en fonction des renseignements personnels dans nos dossiers qui sont liés ou raisonnablement liés aux renseignements fournis dans votre demande. De plus, notre site Web répond aux signaux de contrôle mondial de la confidentialité, ou « GPC », ce qui signifie que si nous détectons que votre navigateur communique un signal GPC, nous traiterons cette demande comme une demande de désabonnement de ce navigateur et de cet appareil aux ventes et au partage (c.-à-d., par l’intermédiaire de témoins et d’outils de suivi) sur notre site Web. Veuillez noter que si vous revenez sur notre site Web à partir d’un autre appareil ou utilisez un navigateur différent sur le même appareil, vous devrez également vous désabonner (ou configurer GPC pour) ce navigateur et cet appareil. Vous trouverez plus de renseignements sur GPC à l’adresse suivante : https://globalprivacycontrol.org/.

Lorsque vous soumettez une demande pour connaître ou une demande de suppression, nous prendrons des mesures pour vérifier votre demande en faisant correspondre les renseignements que vous avez fournis avec les renseignements que nous avons dans nos dossiers. Vous devez nous envoyer par courriel toute information demandée (ou nous fournir cette information par l’entremise du numéro sans frais ci-dessus) pour que nous puissions vérifier votre demande. Dans certains cas, nous pouvons demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre demande ou, au besoin, pour traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier adéquatement une demande, nous en aviserons le demandeur. Les agents autorisés peuvent faire une demande au nom d’une autre personne par les méthodes susmentionnées; les agents autorisés devront fournir une preuve de leur autorisation et nous pourrions également exiger que le consommateur concerné vérifie directement leur identité et l’autorité de l’agent autorisé.

Vos droits à la vie privée en vertu de la loi californienne Shine the Light

En vertu de la loi californienne Shine the Light (Cal. Civ. Code § 1798.83), les résidents de la Californie qui nous fournissent certains renseignements personnels ont le droit de demander et d’obtenir de nous, gratuitement, des renseignements sur les renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons divulgués à des tiers pour leur propre utilisation de marketing direct.  De telles demandes peuvent être faites une fois par année civile pour obtenir des renseignements sur tout partage de tiers pertinent au cours de l’année civile précédente. Pour soumettre une demande « Shine the Light », écrivez-nous un courriel à l’adresse [email protected] et incluez dans votre demande une adresse valide de la Californie et votre attestation comme quoi vous êtes un résident de la Californie.

Pour obtenir plus de renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous comme indiqué dans la section « Communiquer avec nous » ci-dessus.